Éditeur du site
Raison sociale : Waelan SRL
Forme juridique : SRL (Belgique)
Capital social : [Montant du capital social]
Siège social : Siège social en Belgique
Immatriculation : [Numéro BCE / registre compétent]
Numéro de TVA : [Numéro de TVA intracommunautaire]
Téléphone : [Numéro de téléphone de contact]
Courriel : contact@orthopy.be
L'éditeur du site et de l'Application (ci-après « l'Éditeur ») est responsable de la conception, du contenu et de l'exploitation de la plateforme SaaS d'évaluation orthophonique assistée par intelligence artificielle.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est la personne chargée de la direction éditoriale du site, au sens de la réglementation applicable.
Hébergeur
Hébergeur : [Dénomination de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
Site web : [URL du site de l'hébergeur]
Lorsque l'Application traite des données de santé pour le compte de professionnels ou d'établissements de santé, l'hébergement est assuré par un prestataire répondant aux exigences légales applicables, conformément au cadre réglementaire en vigueur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'Application (structure générale, textes, images, graphismes, logos, icônes, interfaces, bases de données, fonctionnalités logicielles, algorithmes, et tout contenu distinct des données saisies par les Utilisateurs) est protégé par les législations nationales et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux bases de données.
Sous réserve des droits éventuellement concédés par contrat, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou publication, intégrale ou partielle, du site ou de l'Application, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, est strictement interdite.
Responsabilité
L'Application constitue un outil d'aide à l'évaluation et à la rédaction, qui ne se substitue en aucun cas au jugement clinique, à l'expertise et à la responsabilité professionnelle des Utilisateurs. Ces derniers demeurent seuls responsables des décisions diagnostiques, thérapeutiques ou de prise en charge prises à partir des informations et résultats générés via l'Application.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site ou de l'Application, sauf faute lourde ou dolosive dûment établie à son encontre.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'Éditeur :
- Courriel : contact@orthopy.be
Pour toute demande relative aux données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.